ALD non exonérante et transport : ce qui change au 1er octobre 2026

L’ALD non exonérante seule ne suffit plus pour les nouvelles prescriptions. Exceptions pour les mineurs, formulaires et vérifications : le point du 5 octobre.

Le point du 5 octobre 2026

Depuis le 1er octobre, l’ALD non exonérante seule ne suffit plus à ouvrir droit au remboursement du transport pour les nouvelles prescriptions. Ce changement national concerne aussi les Bouches-du-Rhône. Il ne signifie pas que tous les transports des patients concernés sont désormais exclus.

La date de prescription compte

Avant le trajet, vérifiez la date de la prescription et l’existence éventuelle d’un autre motif de prise en charge. Un remboursement peut rester possible à un autre titre, selon les conditions applicables. Une facturation fondée uniquement sur l’ALD non exonérante pour une nouvelle prescription risque un rejet.

Des exceptions pour certains mineurs

La prise en charge peut être maintenue pour les mineurs nécessitant des soins continus de plus de six mois, reconnus par le service médical, avec une déficience ou une incapacité répondant au référentiel. Les parcours CAMSP et CMPP restent également concernés par un maintien. Le prescripteur doit vérifier l’éligibilité et la prescription : il ne faut pas écarter systématiquement les transports pédiatriques.

Des formulaires encore en transition

Les anciens imprimés restent utilisables pendant la transition. Pour les mineurs relevant de l’exception, Ameli prévoit provisoirement de cocher la case « ALD non exonérante » et d’ajouter une mention médicale spécifique. Le médecin trouvera la consigne détaillée dans la communication officielle du 30 septembre, accessible ci-dessous.

Avant votre prochain déplacement

Préparez votre prescription, la date du rendez-vous et les coordonnées de l’établissement. En cas de doute, faites confirmer par le médecin prescripteur et votre caisse le motif applicable. Pour une série prescrite avant octobre, demandez une vérification du dossier avant de tirer une conclusion sur les trajets à venir.

Le point pratique pour les professionnels

Contrôlez les dossiers concernés avant télétransmission : date de prescription, motif de remboursement et justificatifs nécessaires. Pour les dossiers de mineurs et les séries prescrites avant octobre, faites confirmer les modalités de traitement auprès de votre solution de facturation, notamment Caree si vous l’utilisez, et de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

Organiser votre trajet avec Taxi Provence

Pour préparer votre déplacement, indiquez-nous vos horaires, votre adresse de départ et votre destination. La prise en charge doit être vérifiée selon votre dossier auprès de l’Assurance Maladie.

Source officielle

Communication de l’Assurance Maladie publiée le 30 septembre 2026. Cet article porte sur les transports liés aux ALD non exonérantes ; il ne constitue pas une revue des tarifs ou des autres obligations du transport.