Taxi conventionné : ce qui change au 1er janvier 2027

Pourquoi les taxis conventionnés évoluent en 2027 ?

La convention nationale applicable depuis le 1er novembre 2025 harmonise les relations entre les taxis et l’Assurance Maladie. La modernisation vise notamment à mieux vérifier les transports facturés. Elle concerne aussi le taxi conventionné à Marseille et les trajets dans les Bouches-du-Rhône.

Le calendrier est confirmé par la loi du 25 juin 2026 : son article 27 impose aux entreprises conventionnées d’équiper tous leurs véhicules d’une géolocalisation certifiée par l’Assurance Maladie et d’un système électronique de facturation intégré. L’entrée en vigueur doit être fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2027. Les conditions d’utilisation de la géolocalisation relèvent également d’un décret. [1]

La géolocalisation des transports devient-elle obligatoire ?

Oui : le dispositif doit être certifié par l’Assurance Maladie. La convention prévoit cette obligation au 1er janvier 2027 pour conserver le conventionnement. Un simple GPS de navigation ne suffit donc pas à justifier cette certification. [2]

Des repères précis pour chaque course

Service-Public précise que le système embarqué doit identifier les lieux et horaires de prise en charge et d’arrivée du patient. Le kilométrage réel entre ces deux points doit figurer sur la facture. La traçabilité permet ainsi de rapprocher la course effectuée et sa facturation. [3]

Pour le patient, l’obligation porte sur le véhicule du transporteur : les textes cités ne demandent pas d’installer une application de géolocalisation personnelle. Ils ne fixent pas non plus, à eux seuls, un nouveau taux de remboursement.

Qu’est-ce que le système SEFi ?

SEFi est le service électronique de facturation intégré au logiciel du transporteur. Il permet de préparer la facture avec les informations de l’Assurance Maladie et de numériser les justificatifs. La convention prévoit son remplacement progressif de la facturation B2, au plus tard le 1er janvier 2027, avec un logiciel certifié par le CNDA. [2]

Vous n’avez pas à créer un compte SEFi : cet outil concerne le professionnel qui facture votre transport. La dématérialisation ne signifie pas que vos justificatifs médicaux deviennent inutiles.

Qu’est-ce qui change concrètement pour les patients ?

Pour vos consultations et hospitalisations, préparez les informations pratiques avant de réserver. Vous pouvez consulter les établissements de santé desservis par Taxi Provence.

Prescription médicale et prise en charge CPAM : ce qui reste identique

Ces équipements ne remplacent pas l’évaluation médicale. Le médecin choisit le mode de transport adapté à votre état de santé et à votre autonomie. Sauf urgence, la prescription doit précéder le trajet ; certains transports nécessitent aussi un accord préalable.

Une prescription ne garantit pas, à elle seule, un remboursement. Le motif du déplacement et vos droits doivent répondre aux conditions de l’Assurance Maladie. Un taxi non conventionné n’ouvre pas droit à cette prise en charge. Selon la situation, le remboursement d’un trajet éligible est de 55 % du tarif conventionnel ou de 100 %, sous réserve des règles applicables, dont les franchises et leurs exemptions. [5]

Le tiers payant reste lié à votre situation

La dispense d’avance de frais dépend de vos droits et des conditions du transport. L’installation d’un GPS ou de SEFi ne crée pas un tiers payant automatique pour tous. Préparez votre prescription, votre carte Vitale ou attestation de droits et, si nécessaire, l’accord préalable. Retrouvez notre guide prise en charge et documents.

Transport partagé : ce qu’il faut savoir

Le transport partagé n’est pas une nouveauté de janvier 2027. Son développement est encadré depuis mars 2025 : plusieurs patients peuvent voyager ensemble lorsque leur état de santé le permet. Les détours et l’attente sont limités pour préserver la qualité du trajet. [6]

Pour certains soins réguliers programmés — notamment dialyse, radiothérapie, traitements médicamenteux systémiques du cancer, réadaptation et hospitalisation de jour — refuser un transport partagé proposé, sans incompatibilité médicale, entraîne la perte du tiers payant : vous avancez les frais puis demandez le remboursement selon vos droits. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME sont exclus de cette mesure. [7]

Signalez vos difficultés au médecin : c’est lui qui apprécie une éventuelle incompatibilité. Pour organiser des soins réguliers et traitements, indiquez vos horaires dès la réservation.

Taxi Provence et la préparation de vos trajets en 2027

Pour votre transport médical à Marseille, l’essentiel reste de préparer un déplacement adapté au rendez-vous. Cet article vous aide à anticiper les évolutions ; il ne vaut pas attestation de certification d’un véhicule ou d’un logiciel.

Vous recherchez un taxi conventionné à Allauch ou un taxi conventionné à Plan-de-Cuques ? Consultez notre page Taxi Plan-de-Cuques ou contactez-nous pour organiser le départ, le retour et les documents à prévoir. Pour un transport médical depuis Allauch vers Marseille, précisez aussi le service hospitalier et l’heure de convocation.

Le terme « taxi médical à Marseille » désigne couramment ce transport assis. Le choix du mode de transport appartient à votre médecin. Pour tout transport médical dans les Bouches-du-Rhône, vérifiez les conditions de votre dossier avant le départ.

Questions fréquentes